Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUSQUE
M. Louis METAIREAU

Numéro de dépôt :
97673134
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MUSQUE

Déposée le 11 avril 1997 par monsieur Louis METAIREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUSQUE »

Le déposant est monsieur Louis METAIREAU domicilié(e) Le Gué-Joubert, 49690 MAISDON-SUR-SEVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Louis METAIREAU a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS METAIREAU ET SES VIGNERONS D ART , LIGNE NOIRE , MELON 1 ONE LOUIS METAIREAU , METAIREAU GRAND MOUTON , LOUIS METAIREAU , LML , L METAIREAU , LOUIS METAIREAU ET SES VIGNERONS D'ART , L PREMIER JOUR , (Marque figurative)


M. Louis METAIREAU - Le Gué-Joubert, 49690 MAISDON-SUR-SEVRE - France


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256165 - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1998-06-15

Vins